Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile MoodDish® (ci-après « l'Application ») éditée par CodeBySergen.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Description du service

MoodDish® est une application mobile disponible sur iOS et Android, qui propose des recettes de cuisine personnalisées en fonction de l'humeur de l'utilisateur. L'Application utilise des algorithmes et des modèles d'intelligence artificielle pour suggérer des plats adaptés à l'état émotionnel déclaré par l'utilisateur.

Les fonctionnalités principales incluent :

  • Sélection de l'humeur du moment
  • Suggestions de recettes personnalisées
  • Sauvegarde des recettes favorites
  • Historique des recettes consultées
  • Partage de recettes
  • Espace communautaire (publications, commentaires, signalements)
  • Assistant culinaire et génération de recettes par intelligence artificielle (fonctionnalités premium)

3. Accès au service

L'Application est accessible gratuitement depuis l'App Store d'Apple et depuis le Google Play Store. Des fonctionnalités premium sont disponibles via des abonnements à renouvellement automatique.

L'utilisateur est responsable de son équipement (smartphone, connexion internet) nécessaire à l'utilisation de l'Application.

MoodDish® se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès à l'Application pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés à l'avance de toute interruption planifiée. Aucune indemnité ne sera due au titre d'une interruption de courte durée liée à la maintenance ou à la sécurité du service.

3bis. Abonnements et paiements

Offres disponibles

MoodDish® propose les abonnements à renouvellement automatique suivants, identiques sur iOS et Android :

  • MoodDish+ Mensuel : 6,99 € / mois
  • MoodDish+ Annuel : 49,99 € / an (soit environ 4,17 € / mois)
  • MoodDish+ Mensuel, offre de lancement : 4,99 € / mois, prix bloqué tant que l'abonnement reste actif. Réservé aux 1000 premiers abonnés et non renouvelable une fois résilié.

Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation au moins 24 heures avant la date d'échéance. Le montant est débité sur le compte Apple ID (sur iOS) ou sur le compte Google (sur Android) lors de la confirmation d'achat, puis à chaque renouvellement.

Résiliation

Sur iOS : Réglages > [nom du compte] > Abonnements.

Sur Android : ouvrir le Google Play Store > Profil > Paiements et abonnements > Abonnements.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est accordé au prorata pour la période restante.

Politique de remboursement

Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google selon la plateforme d'achat, conformément à leurs conditions générales respectives :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur reconnaît, en validant son achat, demander l'accès immédiat au contenu numérique et renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation est requise par les plateformes Apple et Google avant le premier débit.

Politique de confidentialité et CGU

En souscrivant un abonnement, l'utilisateur accepte les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.

4. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer immédiatement MoodDish® à l'adresse : [email protected]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CodeBySergen.

La marque MoodDish® et le logo associé sont des marques de CodeBySergen. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de l'éditeur

MoodDish® s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l'Application. Toutefois, MoodDish® ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les recettes proposées le sont à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable de l'adaptation des recettes à ses besoins alimentaires, allergies ou restrictions médicales.

6.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser l'Application conformément à sa destination
  • Ne pas porter atteinte à l'intégrité de l'Application
  • Ne pas collecter d'informations sur les autres utilisateurs
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

6bis. Contenu publié et tolérance zéro

MoodDish® permet aux utilisateurs de publier du contenu dans l'espace communautaire (photos, recettes, commentaires). En publiant du contenu, l'utilisateur déclare en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires, et accorde à MoodDish® une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher ce contenu dans l'Application.

MoodDish® applique une politique de tolérance zéro envers tout contenu ou comportement offensant. Sont strictement interdits :

  • Harcèlement, intimidation, menaces envers d'autres utilisateurs
  • Discours haineux, discriminatoire ou incitant à la violence
  • Contenu à caractère sexuel, pornographique ou explicite
  • Spam, publicité non sollicitée, contenu trompeur
  • Usurpation d'identité
  • Tout contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs

Les contrevenants s'exposent à la suppression immédiate de leur contenu, à la suspension temporaire ou au bannissement définitif de leur compte, sans préavis ni remboursement de leur éventuel abonnement.

La modération combine la détection automatique par intelligence artificielle, les signalements utilisateurs et la revue manuelle. Tout utilisateur peut signaler un contenu ou bloquer un autre utilisateur depuis l'Application.

6ter. Limites de responsabilité : bien-être et santé

MoodDish® propose des suggestions de recettes basées sur des préférences émotionnelles et sensorielles déclarées par l'utilisateur. L'Application n'a pas vocation médicale et ne fournit pas de conseils nutritionnels, médicaux, psychologiques ou psychiatriques.

Les recettes et les explications associées ne sauraient remplacer l'avis d'un professionnel de santé qualifié. En cas de troubles de l'humeur, troubles alimentaires, questions nutritionnelles spécifiques ou pathologies, l'utilisateur est invité à consulter son médecin traitant, un diététicien-nutritionniste diplômé ou un psychologue.

En cas de détresse psychologique, des ressources d'écoute existent en France :

  • 3114 : numéro national de prévention du suicide, 24h/24, gratuit et anonyme
  • SOS Amitié : 09 72 39 40 50, ligne d'écoute anonyme
  • 15 (SAMU) ou 112 : urgence vitale

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant l'Application, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.

8. Modification des CGU

MoodDish® se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'Application.

La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

🇬🇧 English version below

Terms of Use

Last updated: May 17, 2026

1. Purpose

These Terms of Use (hereinafter "Terms") define the terms and conditions of use of the MoodDish® mobile application (hereinafter "the Application") published by CodeBySergen.

Using the Application implies full and unconditional acceptance of these Terms. If you do not accept these Terms, please do not use the Application.

2. Description of the Service

MoodDish® is a mobile application available on iOS and Android that offers personalized recipes based on the user's mood. The Application uses algorithms and artificial intelligence models to suggest dishes adapted to the emotional state declared by the user.

Main features include:

  • Mood selection
  • Personalized recipe suggestions
  • Saving favorite recipes
  • Recipe history
  • Recipe sharing
  • Community area (posts, comments, reporting)
  • AI-powered cooking assistant and recipe generation (premium features)

3. Access to the Service

The Application is freely accessible from Apple's App Store and Google Play. Premium features are available through auto-renewable subscriptions.

The user is responsible for their equipment (smartphone, internet connection) required to use the Application.

MoodDish® reserves the right to temporarily suspend or interrupt access to the Application for maintenance, update, or security reasons. Whenever possible, users will be notified in advance of any planned interruption. No compensation is due for short interruptions related to maintenance or service security.

3b. Subscriptions and Payments

Available Plans

MoodDish® offers the following auto-renewable subscriptions, identical on iOS and Android:

  • MoodDish+ Monthly : €6.99 / month
  • MoodDish+ Yearly : €49.99 / year (approx. €4.17 / month)
  • MoodDish+ Monthly, Launch Offer : €4.99 / month, price locked for as long as the subscription stays active. Limited to the first 1,000 subscribers; the launch price cannot be reinstated once cancelled.

Automatic Renewal

Subscriptions automatically renew at the end of each period (monthly or yearly) unless cancelled at least 24 hours before the renewal date. The amount is charged to the user's Apple ID account (on iOS) or Google account (on Android) at purchase confirmation, then at each renewal.

Cancellation

On iOS: Settings > [account name] > Subscriptions.

On Android: open the Google Play Store > Profile > Payments & subscriptions > Subscriptions.

Cancellation takes effect at the end of the current period. No prorated refund is granted for the remaining period.

Refund Policy

Refund requests are handled by Apple or Google depending on the purchase platform, in accordance with their respective terms:

Pursuant to Article L.221-28 of the French Consumer Code, by confirming the purchase the consumer expressly requests immediate access to the digital content and waives the 14-day right of withdrawal. This waiver is required by Apple and Google before the first charge.

Privacy Policy and Terms

By subscribing, the user agrees to these Terms of Use and our Privacy Policy.

4. Registration and User Account

Using certain features may require creating a user account. The user agrees to provide accurate information and keep it up to date.

The user is solely responsible for the confidentiality of their login credentials and any activity performed from their account.

In the event of suspected fraudulent use, the user must immediately notify MoodDish® at: [email protected]

5. Intellectual Property

All elements of the Application (texts, images, graphics, logo, icons, sounds, software, etc.) are protected by intellectual property laws.

Any reproduction, representation, modification, publication, or adaptation of any element of the Application, by any means or process, is prohibited without the prior written authorization of CodeBySergen.

The MoodDish® brand and associated logo are trademarks of CodeBySergen. Any unauthorized use constitutes an infringement.

6. Liability

6.1 Publisher Liability

MoodDish® strives to ensure the accuracy and currency of information provided through the Application. However, MoodDish® cannot guarantee the accuracy, precision, or completeness of the information made available.

Recipes are provided for informational purposes only. The user remains solely responsible for adapting recipes to their dietary needs, allergies, or medical restrictions.

6.2 User Liability

The user agrees to:

  • Use the Application in accordance with its intended purpose
  • Not interfere with the integrity of the Application
  • Not collect information about other users
  • Respect intellectual property rights

6b. User-Generated Content and Zero Tolerance

MoodDish® allows users to publish content in the community area (photos, recipes, comments). By publishing content, the user declares to be its author or to hold the necessary rights, and grants MoodDish® a non-exclusive, worldwide, royalty-free licence to display this content within the Application.

MoodDish® enforces a zero-tolerance policy against any offensive content or behaviour. The following are strictly prohibited:

  • Harassment, intimidation, threats against other users
  • Hate speech, discriminatory content, incitement to violence
  • Sexual, pornographic, or explicit content
  • Spam, unsolicited advertising, deceptive content
  • Identity impersonation
  • Any illegal or otherwise objectionable content

Offenders may face immediate content removal, temporary suspension, or permanent ban of their account, without prior notice or refund of any active subscription.

Moderation combines automated detection (AI), user reports, and manual review. Any user may report content or block another user directly from the Application.

6c. Liability Limits: Well-being and Health

MoodDish® offers recipe suggestions based on emotional and sensory preferences declared by the user. The Application is not a medical tool and does not provide nutritional, medical, psychological, or psychiatric advice.

Recipes and accompanying explanations cannot replace the opinion of a qualified healthcare professional. In case of mood disorders, eating disorders, specific nutritional questions, or any medical condition, please consult a physician, a qualified dietitian, or a psychologist.

In case of psychological distress, support resources are available in France:

  • 3114: national suicide prevention helpline, 24/7, free and anonymous
  • SOS Amitié: +33 9 72 39 40 50, anonymous listening line
  • 15 (SAMU) or 112: life-threatening emergency

Users outside France should refer to their local emergency services or mental health support lines.

7. Personal Data

The processing of personal data is governed by our Privacy Policy, which forms an integral part of these Terms.

By using the Application, the user consents to the processing of their personal data in accordance with this policy.

8. Amendment of Terms

MoodDish® reserves the right to modify these Terms at any time. Users will be notified of any substantial changes via an in-app notification.

Continued use of the Application after modifications constitutes acceptance of the updated Terms.

9. Governing Law

These Terms are governed by French law. In the event of a dispute, and after an attempt at amicable resolution, French courts shall have exclusive jurisdiction.

10. Contact

For any questions regarding these Terms, you may contact us: